Conditions générales d’utilisation

1. Définitions

Chaque terme débutant ci-après par une majuscule a le sens qui lui est donné dans sa définition qui figure au présent article.

• "Conditions Générales d'Utilisation" : désigne la présente page.
• "Services" : désigne tout ou une partie des services fournis par La Poste aux Utilisateurs et accessibles par le biais du Site.
• "Site" : désigne le site accessible à l'adresse http://www.lebrandcenter.legroupe.laposte.fr et/ou à toute autre adresse que La Poste lui substituerait ou lui adjoindrait.
• "Utilisateurs" : désigne toute personne physique ou morale utilisant un ou plusieurs Services.

2. Objet

Le présent document constitue les Conditions Générales d'Utilisation des Services. Ce document a pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation des Services par l'Utilisateur. Il est précisé que l'utilisation des Services est subordonnée au respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation tel que prévu à l'article suivant.

3. Éléments mis à la disposition de tiers

Sur le Site, toutes les sources mises à disposition sans nécessité d’authentification sont à utiliser uniquement à des fins d’information auprès des publics :

• en print : article de presse, dossier de presse
• en audiovisuel : Présentation PPT
• sur le réseau informatique : Internet, Intranet, réseaux sociaux, site de partage de vidéos en ligne

L’Utilisateur veillera à indiquer systématiquement les crédits photos positionnées dans le nom de fichier. L’Utilisateur s’engage à respecter les informations contenues dans le titre et les légendes des photographies. L’Utilisateur s’engage ne pas modifier l’image des personnes, des produits, des marques figurant sur le Site.

L’Utilisateur est seul responsable de tous contenus (textes, images ou sons) communiqués à tout tiers, qu'il soit transmis dans un cadre public ou privé.

L’Utilisateur reconnaît avoir vérifié que la configuration technique utilisée par le Site ne contient aucun virus et qu’elle est en état de parfait fonctionnement.

L’utilisation de ces sources est strictement interdite pour toute communication commerciale ou publicitaire avec achat d'espace quels que soient les médias.

4. Hiérarchie, acceptation et modification

La Poste vous fournit ses Services sous réserve que vous vous engagiez à respecter les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Nous vous conseillons de vous référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales d'Utilisation. En tout état de cause, vous êtes réputé les avoir acceptées du simple fait de l'utilisation des Services. Toute utilisation des Services emporte acceptation des Conditions Générales d'Utilisation dans leur dernière version.

Les Conditions Générales d'Utilisation peuvent être modifiées à tout moment par La Poste. Dans ce cas, les Conditions Générales d'Utilisation modifiées entrent en vigueur à compter de leur mise en ligne. Nous recommandons à l'Utilisateur de lire régulièrement les Conditions Générales d'Utilisation. L'Utilisateur est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle connexion aux Services.

5. Inscription aux services

Afin d'utiliser certains Services, vous devez remplir un formulaire d'inscription et fournir des données vous concernant. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et d'actualité. Dans le cas où les informations fournies sont inexactes, incomplètes ou obsolètes, La Poste prendra toute mesure qu'elle jugera utile pour suspendre votre accès au service concerné, définitivement ou provisoirement.

6. Données personnelles

L’Utilisateur donne expressément son consentement pour que les données à caractère personnel le concernant, qui sont collectées dans le cadre des procédures d’inscription à certains Services, ne soient traitées que pour les finalités de ces Services.

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, il est précisé que les données à caractère personnel recueillies sont obligatoires pour l’inscription et l’utilisation de l’espace personnalisé, appelé "Mon Compte", et, qu'à ce titre, elles feront l'objet d'un traitement dont le responsable est Nathalie Collin, directrice générale adjointe en charge du Numérique et de la Communication du Groupe La Poste, ce qu'acceptent les personnes sur lesquelles portent les données.

Finalité du traitement des données

Ces données sont traitées pour la fourniture et l’utilisation du service, et sont nécessaires à la validation des accès au Brand Center. Elles visent à permettre l’accès aux différents Services de notre site, leur amélioration et leur sécurisation. L’utilisation des données porte sur : l’accès et l’utilisation du Brand Center ; la navigation sur le Brand Center ; l’identification/l’authentification des données ; l’assistance utilisateur ; les statistiques de téléchargement.

Elles ne serviront en aucun cas à l’envoi de communications commerciales par voie postale ou digitale.

Destinataires des données et durée de conservation

Les données à caractère personnel sont destinées au service ainsi qu’au prestataire externe en charge de l’administration du Brand Center : l’agence Netisse.

La Poste s'engage à mettre en œuvre les mesures techniques et d'organisation appropriées pour protéger les données à caractère personnel contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, l'altération, la diffusion ou l'accès non autorisé.

Les données à caractère personnel seront conservées pendant 18 mois à l’issue de la fin de la période d’accès de l’utilisateur. Passé ce délai, elles sont supprimées.

Les personnes sur lesquelles portent les données acceptent que celles-ci soient exploitées et/ou communiquées selon les modalités précisées ci-avant.

Les personnes sur lesquelles portent les données auront le droit d'en obtenir communication auprès de La Poste – Direction de la Communication du Groupe – Direction de la Marque CP B711 9 rue du Colonel Pierre Avia – 75757 Paris Cedex 15 – e-mail : mesdonneespersonnelles@laposte.fr, d'en exiger, le cas échéant, la rectification.

La Poste garantit que les données à caractère personnel ne seront pas cédées à des tiers. Cette garantie ne s'applique pas pour des traitements à finalité statistique ou de recherche historique ou scientifique, notamment dans le cadre d'études sociologiques ou scientifiques, dès lors que le traitement concerné n'aborde les données que de manière anonyme et globalisée. 

Droit des personnes

L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement, d’opposition et de limitation du traitement. Il peut faire une demande de portabilité pour les données qu’il a fournies et qui sont nécessaires au contrat ou au traitement desquelles il a consenti.

L’Utilisateur peut à tout moment retirer son consentement lorsque celui-ci a été préalablement donné.

Il peut aussi donner des instructions relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données après son décès.

Ces droits peuvent être exercés, en précisant ses nom, prénom, adresse postale et en joignant une copie recto-verso de votre pièce d’identité, en vous adressant :

• soit par courrier à l’adresse suivante :  La Poste – Direction de la Communication du Groupe – Direction de la Marque CP B711 9 rue du Colonel Pierre Avia – 75757 Paris Cedex 15
• soit par email à l’adresse suivante : mesdonneespersonnelles@laposte.fr

Dans le cadre de sa politique de protection des données personnelles, La Poste a désigné un délégué à la protection des données : Madame la Déléguée à la Protection des Données du Groupe La Poste - CP C703 - 9 rue du Colonel Pierre Avia - 75015 PARIS.

En cas de difficulté en lien avec la gestion de ses données à caractère personnel, l’Utilisateur a le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

7. Cookies

La Poste se réserve le droit d'utiliser des cookies afin d'assurer au mieux la gestion des Services, vous faciliter la navigation sur les Services et d'établir des statistiques. Si vous le désirez, vous pouvez refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur dans la plupart des cas dans la rubrique "Préférences" de celui-ci.

8. Identifiant et mot de passe

Pour accéder aux Services du Brand Center, vous devrez utiliser un identifiant et un mot de passe. Votre mot de passe est personnel et confidentiel. Vous vous engagez à ne pas le divulguer à un tiers sous quelque forme que ce soit et à quelque titre que ce soit et à informer immédiatement La Poste de toute utilisation par un tiers non autorisée et de toute atteinte à la sécurité qui pourrait en résulter. Vous êtes seul(e) responsable de la conservation confidentielle de votre mot de passe et de toute utilisation qui pourrait en être faite.

9. Modification des services

La Poste se réserve le droit de modifier ou d'interrompre temporairement ou définitivement tout ou partie des Services, sans information préalable de l'Utilisateur.

10. Accès aux services

Les Services sont accessibles par le réseau intranet de La Poste et peut être ouvert à des externes préalablement autorisés.

11. Utilisation des services par les utilisateurs

Vous vous engagez à utiliser les Services conformément aux réglementations nationales et internationales, et en particulier à ne pas les utiliser pour afficher, télécharger, envoyer, transmettre tout contenu :

• à caractère violent ou susceptible de porter atteinte au respect et à la dignité de la personne humaine, à l’égalité entre les hommes et les femmes, à la protection des enfants et des adolescents, notamment par la fabrication, le transport et la diffusion de messages à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter atteinte à la dignité humaine ;
• qui encourage à la commission de crimes et délits ;
• qui incite à la consommation de substances interdites ;
• qui provoque ou puisse provoquer la discrimination, la haine, la violence en raison de la race, de l’ethnie ou de la nation ;
• qui soit illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, injurieux, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d’autrui ou de nature à heurter la sensibilité de certaines personnes ;
• qui induise en erreur d’autres Utilisateurs en usurpant le nom ou la dénomination sociale d’autres personnes ;
• qui porte atteinte aux droits de tiers comme, sans que cette liste ne soit limitative, à tout secret de fabrication, secret professionnel, information confidentielle, marque, brevet et d’une manière générale tout droit de propriété industrielle ou intellectuelle ou tout autre droit portant sur une information ou un contenu protégé ;
• comprenant, sans que cette liste ne soit limitative, des virus informatiques ou tout autre code ou programme, conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur ou outil de télécommunication.

Vous vous engagez à :

• prendre régulièrement connaissance des Conditions Générales d'Utilisation et les respecter ;
• ne pas collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres Utilisateurs ;
• ne pas harceler, de quelque manière que ce soit, un ou plusieurs autres Utilisateurs ;
• ne pas entraver ni perturber le fonctionnement des Services.

12. Restriction d'accès

En cas de manquements de votre part aux présentes Conditions Générales d'Utilisation, l'accès aux Services sera automatiquement bloqué, sans préjudice de toute action judiciaire qui pourrait être intentée par La Poste et de tous dommages et intérêts qui pourraient vous être réclamés.

13. Liens

Les Services peuvent contenir des liens vers des sites de partenaires de La Poste ou de tiers. La Poste n'exerce aucun contrôle sur ces sites et n'assume par conséquent, aucune responsabilité quant à la disponibilité de ces sites, leur contenu, publicités, produits ou services disponibles sur ou à partir de ces sites.

14. Relations avec les partenaires et annonceurs

Les relations commerciales quelles qu'elles soient, que vous pourrez entretenir à l'occasion de l'utilisation des Services, avec les partenaires de La Poste, se font directement avec les partenaires sans que La Poste soit partie à ces relations. Par conséquent, La Poste ne saurait être tenue pour responsable de tout préjudice que subirait l'Utilisateur consécutivement à ses relations avec des partenaires de La Poste ou des annonceurs.

15. Droits de propriété intellectuelle

Les contenus tels que notamment, et sans que cette énumération ne soit limitative, les textes, informations, documentation, documents sonores, photographies, dessins, plan, marques, progiciels, logiciels, données, bases de données, charte graphique, visuel, avatar, et plus généralement tout élément apparaissant sur le Site et/ou disponibles sur les Services, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle, et ne peuvent reproduites et /ou représentées sans autorisation expresse de La Poste.

16. Marques

Les marques qui apparaissent sur les Services sont des marques protégées de La Poste et/ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation de ces marques sans autorisation expresse de La Poste et/ou de ses partenaires, est strictement interdite.

17. Garantie

Vous vous engagez à garantir La Poste contre toute action qui serait engagée à son encontre, ou toute plainte qui serait déposée contre elle, par un tiers, du fait de l'utilisation par vous-même, ou sous le contrôle de votre identifiant et de votre mot de passe, des Services dans des conditions qui ne seraient pas conformes aux Conditions Générales d'Utilisation. Cette garantie couvre toute somme que La Poste serait tenue de verser à quel titre que ce soit, y compris les honoraires d'avocat et frais de justice reconnus ou prononcés, dans une limite raisonnable. L'utilisation des Services n'est assortie d'aucune garantie quelle qu'elle soit.

La Poste n'accorde aucune garantie expresse ou implicite, quant à l'utilisation des Services par l'Utilisateur et notamment sur la disponibilité, le caractère opportun, actuel, fiable et utile des Services et de leurs contenus. De même La Poste ne garantit pas que les contenus et services obtenus par l'Utilisateur sur les Services seront conformes à ses attentes, et que les contenus et services fournis sont conformes à toute réglementation ou droit de tiers.

18. Limitation de responsabilité

Vous êtes responsable de l'utilisation de votre identifiant et de votre mot de passe. Toutes connexions aux Services et transmissions de données effectuées en utilisant votre identifiant et votre mot de passe seront réputées avoir été effectuées par vous-même.

Ces dispositions demeurent applicables y compris dans le cas où vous préenregistrez votre identifiant et votre mot de passe sur votre micro-ordinateur, permettant ainsi une connexion automatique aux Services. L'Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d'Internet et en particulier reconnaît avoir connaissance de la nature du réseau Internet et en particulier de ses performances techniques. La responsabilité de La Poste ne saurait être engagée à quelque titre que ce soit, et sans que cette liste ne soit limitative, en cas de modification, suspension ou interruption des Services.

La Poste ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de la fiabilité de la transmission des données, des temps d'accès, des éventuelles restrictions d'accès sur le réseau Internet ou les réseaux qui lui sont connectés. La responsabilité de La Poste ne peut être engagée en cas d'interruption des réseaux d'accès aux Services, d'indisponibilité totale ou partielle des Services résultant notamment de l'opérateur de télécommunications, en cas d'erreur de transmission ou de problèmes liés à la sécurité des transmissions, en cas de défaillance du matériel de réception ou de votre ligne téléphonique.

La Poste peut être amenée à interrompre ses Services pour des raisons de maintenance. Cette interruption sera notifiée au moyen d'un avertissement figurant sur la page d'accueil ou par tout autre procédé. Cette interruption ne peut en aucun cas engager la responsabilité de La Poste et n'ouvre droit à aucune indemnité.

En aucun cas la responsabilité de La Poste ne pourra être engagée pour les dommages indirects et notamment tout préjudice commercial, moral et financier en ce compris toute perte de bénéfices ayant pour cause, origine, ou fondement, l'utilisation des Services ou leurs contenus. La Poste n'assume aucune responsabilité relative à l'utilisation des Services ou leurs contenus. Ainsi La Poste n'est aucunement responsable des dommages directs ou indirects, survenant notamment à l'occasion de l'accès de l'Utilisateur aux Services ou de l'utilisation des Services, du non-respect des Services ou de leurs contenus à toute réglementation ou toute atteinte aux droits de tiers. Vous êtes seul(e) responsable de tous contenus (notamment textes, images ou sons) que vous communiquerez à tout tiers par l'intermédiaire de l'un des Services, qu'il soit transmis dans un cadre public ou privé.

Par conséquent, La Poste ne saurait être tenue pour responsable des contenus communiqués par les Utilisateurs par l'intermédiaire des Services.

19. Divers

Si l'une quelconque des clauses est tenue pour nulle et non avenue, elle sera réputée non écrite et n'entraînera pas la nullité des autres clauses. Le défaut pour La Poste d'exercer l'un des quelconques droits résultants des présentes Conditions Générales d'Utilisation ne constitue pas une renonciation à faire valoir ses droits.

20. Loi applicable – Attribution de compétence

Tout litige qui surviendrait concernant l'interprétation et l'exécution des présentes Conditions Générales d'Utilisation devra faire l'objet d'une tentative de règlement amiable. A défaut de règlement amiable, le litige sera soumis au droit français, et porté devant le tribunal compétent dans le ressort de la cour d'appel de Paris statuant en droit français.